POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : institutrassart.com

TERMINOLOGIE
Un Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par L’entreprise Grégory Rassart , cités plus haut en article
1. Les Cookies :
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : L’entreprise Grégory Rassart immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 412 801 490 000 RCS dont le siège social est situé 34 avenue de la gare 59145 berlaimont représentée par son représentant légal.
L’Utilisateur : La personne utilisant le site, produits et les services de L’entreprise Grégory Rassart

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandé à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demandées qu’elles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment.
Nous stockons nos emails via la solution Getresponse et Clickfunnels qui sont tout deux des professionnels reconnues aux Etats-Unis pour leur niveau de sécurité d’information hautement qualifié.
Le DPO (Data Privacy Officier) de notre entreprise est Grégory Rassart

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

Information et droits des utilisateurs
Par la présente, L’entreprise Grégory Rassart vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à L’entreprise Grégory Rassart :
L’accès aux données à caractère personnel fournies, La rectification ou l’effacement de celles-ci, Une limitation du traitement relatif à sa personne, De s’opposer au traitement, A la portabilité des données, D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

1. Collecte de l’information
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, nos sites ou programmes, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de SIRET ou TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe, plus bas, relatif aux cookies).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.
Comme outil de statistiques, ce site utilise notamment Google Analytics.
Il est imposé aux sites utilisant ce service de mentionner un texte type pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant et entre des guillemets :
« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

2. Utilisation des informations
Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels. Fournir un contenu publicitaire personnalisé. Améliorer votre expérience sur nos sites web. Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge. Vous contacter par e-mail. Administrer un concours, une promotion ou un enquête.

3. Confidentialité du commerce en ligne
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

4. Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

5. Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Est-ce que nous utilisons des cookies ?
Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

6. Se désabonner
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

7. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

SUPPRESSION DU COMPTE

À LA DEMANDE, VOUS POUVEZ VOUS DÉSINSCRIRE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE.
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à gregory rassart ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

UTILISATION DES COOKIES

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que L’entreprise Grégory Rassart est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le cookie va permettre à L’entreprise Grégory Rassart , pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de L’entreprise Grégory Rassart , ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.
Il existe deux grandes catégories de cookies :
Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant
votre navigateur de la manière suivante :
Pour Chrome :
1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
2. En haut à droite, cliquez sur Plus .
3. Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.
4. En haut de la page, choisissez une période. …
5. Cochez les cases face à “Cookies et données de site” et “Images et
fichiers en cache”.
6. Cliquez sur Effacer les données.
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu “Outil” puis “Options”
2. Cliquez sur l’icône “Vie privée”
3. Repérez le menu “Cookie” et sélectionnez les options qui vous
conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou
“Internet Options”).
2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Edge :
1. Aller dans Paramètres
2. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les
éléments à effacer.
3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous
souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.
Pour Opéra :
1. Choisissez le menu “Fichier” “Préférences”
2. Vie Privée
Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service L’entreprise Grégory Rassart peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

DONNEES DE TIERS
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, à savoir créer des campagnes e-mailing et des listes de distribution, L’entreprise Grégory Rassart a accès à toutes les informations contenues dans les listes de distributions d’emails que vous créez sous votre compte, ainsi qu’à l’objet et au contenu des emails que vous envoyez via nos services.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre restreint de personnes autorisées peuvent avoir accès à vos listes de distribution, notamment à des fins de service de support.
En aucun cas L’entreprise Grégory Rassart ne vend, partage ou loue vos listes de diffusion à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS
Les serveurs d’hébergement sur lesquels L’entreprise Grégory Rassart traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. L’entreprise Grégory Rassart s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

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